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Conditions Générales d'Utilisation du Service BIRDYART Le site Internet www.birdyart.fr, ci-après dénommé « birdyart.fr» propose un service de consultation sur internet et de rencontre d’artistes dans leur atelier, plus spécifiquement destiné aux particuliers. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Birdyart.fr. Le site est édité par Brachfogel Kelly, auto-entrepreneur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro xxxxxxxxxx. Siège social : xxxxxx Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : xxxxxxxxxxx Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer un email, contact@birdyart.fr Un service réquisition répond uniquement aux demandes des autorités publiques (gendarmerie, police…). CGU Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service BIRDYART mis à disposition des Utilisateurs et des Artistes via le Site Internet. Les œuvres : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins, peintures, sculptures), déposé par un artiste sous sa responsabilité éditoriale, en vue, de louer ou de vendre ses œuvres, diffusé sur le Site Internet. L’artiste : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale, titulaire d’un Compte et ayant déposé et mis en ligne ses œuvres via le Service Birdyart. Tout artiste doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer ses œuvres. Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout artiste doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer et visualiser ses annonces. Contact : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Artistes dans le cadre du Service Birdyart et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Artistes concernés peuvent consulter. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Birdyart via le Site Internet et consultant le Service Birdyart, accessible depuis les différents supports. Tout Utilisateur - Tout Artiste déclare en accédant et utilisant le service BIRDYART, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Artistes. 1.1 Description du Service BIRDYART 1.1 Règles générales Tout Utilisateur – tout Artiste déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service BIRDYART, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que : La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; Il appartient à l’Artiste de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Artiste, la responsabilité de BIRDYART et de Brachfogel Kelly ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet. L’Artiste s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Artiste lui-même. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Artiste. 1.2 Description du service 1) Fonctionnalités accessibles aux Artistes et aux Utilisateurs depuis le Site Internet La consultation de toutes les Œuvres diffusées La mise en contact avec les Artistes La géolocalisation des Ateliers d’Artistes. 2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Artistes logués Le dépôt d'Œuvres La gestion d'Œuvres via l'onglet "Mon profil " du Compte Personnel : la suppression d'Œuvres : il est possible de supprimer plusieurs Œuvres la modification de son profil et de ses œuvres la géolocalisation de l’atelier d’artiste L'accès et la gestion du Compte Personnel : la gestion (suppression, modification, etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel : Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe et les questions secrètes Informations facultatives : localisation de l’atelier de l’artiste 3) La Messagerie L'échange de messages privés aux Artistes pour les rencontrer dans leur atelier ou dans un point de rencontre s’effectue via la messagerie, à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel de l’artiste. Les Utilisateurs et les Artistes peuvent communiquer via leurs Messageries, la mise en relation s’effectue par email en cliquant sur le bouton « Contact » sur le profil de chaque artistes. Accès à la Messagerie Ainsi, les Utilisateurs peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, à l’artiste en cliquant sur le bouton « Envoyer un message/ contact » sur le profil de l’artiste. Les Artistes seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte. Les Artistes doivent ensuite être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations. Les adresses emails des Artistes utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du compte par l’Artiste sera visible. Conditions d’utilisation de la Messagerie L’envoi de messages privés via le la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Oeuvres ou de rencontrer l’artiste dans son atelier. Les Artistes et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs. En particulier, les Artistes et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui : • violent, détournent ou enfreignent les droits de la société BIRDYART, des personnes qui utilisent nos Services ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ; • sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ; • encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ; • impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Artistes ; • usurpe l’identité d’autrui ; • entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services BIRDYART (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ; • dirigent les Utilisateurs et les Artistes vers un site autre que le site BIRDYART, notamment un site concurrent. BIRDYART n’a pas accès au contenu des messages privés. Les Utilisateurs et Artistes sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie. Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Artistes de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles. 2.1 Engagements de l’Artiste L'Artiste garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Oeuvre. L'Artiste garantit que l'Oeuvre ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, l'Artiste s'engage notamment à ce que l'Oeuvre ne contienne : aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers au site BIRDYART aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de BIRDYART ou de tout tiers aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers L'Artiste s'engage à proposer des Oeuvres disponibles dont il dispose. L'Artiste s'engage, en cas d'indisponibilité de l’oeuvre, à procéder au retrait de l'Oeuvre du Service BIRDYART dans les plus brefs délais. L'Artiste déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger BIRDYART de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l'Artiste déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Oeuvres qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Artiste assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Oeuvres et textes qu'il publie. En conséquence, l'Artiste relève BIRDYART et Kelly Brachfogel, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Oeuvre et texte qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont BIRDYART et Kelly Brachfogel, pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Artiste. L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel ne contienne : aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel. 2.2 Responsabilité et obligations de BIRDYART et de Kelly Brachfogel En sa qualité d'hébergeur, BIRDYART, est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. BIRDYART et Kelly Brachfogel ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Oeuvres et textes publiées par les Artistes ainsi que des messages et contenus échangés via leur courrier électronique et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. BIRDYART et Kelly Brachfogel est un tiers aux correspondances et relations entre les Artistes et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. 2.3 Limitation de responsabilité BIRDYART et Kelly Brachfogel s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service BIRDYART aux Utilisateurs et aux Artistes. Toutefois, BIRDYART et Kelly Brachfogel décline toute responsabilité en cas de : interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service BIRDYART quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, la perte de données ou d'informations stockées par BIRDYART. Il incombe aux Artistes de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Oeuvres et textes qu'ils publient via le Service BIRDYART; impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Artiste, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Oeuvres et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service BIRDYART, utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service BIRDYART par tout Utilisateur ou Artiste, attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet. L’Utilisateur et l’Artiste renonce donc à demander réparation à BIRDYART et à Kelly Brachfogel, à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. Tout Utilisateur et Artiste est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre BIRDYART et Kelly Brachfogel dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service BIRDYART, en cas de perte par un Utilisateur ou un Artiste de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité. Les Utilisateurs et Artistes reconnaissent que les établissements de points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la rencontre entre l'Artiste et l’acheteur, visiteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Artistes sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences. 3.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de BIRDYART. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Artistes, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service BIRDYART et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Artistes s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 3.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Artiste de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. Tout Utilisateur et Artiste du Service BIRDYART s'engagent notamment à ne pas : utiliser ou interroger le Service BIRDYART pour le compte ou au profit d'autrui ; extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Oeuvres présentes sur le Service BIRDYART et sur le Site Internet ; reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Oeuvres présentes sur le Service BIRDYART et sur le Site Internet et permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ; utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de BIRDYART et de Kelly Brachfogel; copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de BIRDYART et de Kelly Brachfogel est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. 3.3. Les marques et logos Birdyart et birdyart.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de BIRDYART et de Kelly Brachfogel sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de BIRDYART et de Kelly Brachfogel est interdite. 3.4. BIRDYART et Kelly Brachfogel sont producteurs des bases de données du Service BIRDYART. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite. 3.5. BIRDYART et Kelly Brachfogel se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. 3.6. Liens hypertextes 3.6.1. Liens à partir du Service BIRDYART Le Service BIRDYART peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. BIRDYART et Kelly Brachfogel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. 3.6.2. Liens vers le Service BIRDYART Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service BIRDYART sans l'accord préalable et exprès de BIRDYART, Kelly Brachfogel. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service BIRDYART et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec BIRDYART, en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@birdyart.fr. Tout silence de BIRDYART, devra être interprété comme un refus. 3.7. Le contenu des pages des Artistes déposées appartient aux Artistes, néanmoins, en déposant des Oeuvres sur le Site Internet, l’Artiste concède : - à BIRDYART le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur internet l’ensemble du contenu des Oeuvres et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service BIRDYART ou en relation avec l’activité de BIRDYART, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels BIRDYART est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de BIRDYART. En particulier, les photographies des Oeuvres pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Oeuvre déposée. L’Artiste accorde son consentement à la reprise de son Oeuvre et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Artiste atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, BIRDYART et Kelly Brachfogel, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Artistes diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu. - aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service BIRDYART et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service BIRDYART, et ce pour le monde entier. » 4.1 BIRDYART et Kelly Brachfogel se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service BIRDYART et/ou du Site Internet. 4.2 BIRDYART et Kelly Brachfogel se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Artistes constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU. Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Artistes et BIRDYART. Les présentes CGU sont soumises au droit français.